L’assurance moto représente un gage essentiel pour tout conducteur. Cela permet de bénéficier de plusieurs gratifications en cas de panne ou d’accidents. Cependant, il est bel et bien possible de résilier son contrat d’assurance moto pour de nombreuses raisons. Il peut s’agir d’une vente ou d’une perte d'engin. Dans tous les cas, il convient de préciser que la résiliation d’une assurance moto peut être difficile. Toutefois, il existe plus d’une solution pour y arriver. Voici quelques moyens pour résilier une assurance moto.
Sommaire:
Annulez votre contrat d’assurance moto via la loi Chatel
Si vous souhaitez resilier assurance moto, vous pouvez recourir à la loi Chatel. Il s’agit de l’une des dispositions légales pour la résiliation d’une telle assurance. La plupart des contrats impliquent un renouvellement tacite. Avec la loi Chatel, l’assureur est dans l’obligation d’envoyer préalablement à l’assuré, un avis d’échéance. Ce dernier doit mentionner la possibilité de rompre le contrat d’assurance moto. Pour ce faire, la durée requise est d’au moins 15 jours bien avant le temps de résiliation.
Il est bien important de préciser que l’assuré peut annuler son contrat d’assurance moto si la possibilité n’a pas été mentionnée. De plus, lorsque la durée requise n’est pas respectée par l’assureur, l’assurance moto peut être rompue. D’ailleurs, vous pouvez résilier votre contrat à n’importe quel moment sans contrepartie. Il vous suffit de faire clairement une demande à ce propos et le tour est joué. Pour ce faire, servez-vous de votre mobile pour envoyer un courrier à votre assureur. Une fois cela fait, il faut 20 jours à ce dernier pour annuler l’assurance moto.
Résiliez une assurance moto par l’intermédiaire de la loi d'assurance Hamon
Bien qu’il existe plusieurs dispositions légales pour résilier un contrat d’assurance moto, certaines se distinguent véritablement de la liste. Il s’agit notamment de la loi Hamon. Si vous envisagez annuler votre assurance moto après un an d’engagement, c’est le choix idéal qu’il vous faut. Cela peut se faire sans motif et sans justificatif de tout ordre. Avec cette résiliation, vous pouvez en toute tranquillité vous mettre à un nouveau contrat d’assurance moto. Bien avant cela, vous devez cependant annuler l’ancienne assurance de votre deux-roues.
Pour la résiliation d’une assurance moto, il faut suivre sans doute certaines démarches administratives. Ces dernières demandent de fournir un certain nombre d’informations. Parmi celles-ci, vous devez renseigner :
- votre identité ;
- votre adresse ;
- le type de votre moto ;
- le numéro de votre contrat d’assurance et votre plaque d’immatriculation.
Voilà autant d’informations relatives à la demande d’une résiliation de contrat d’assurance moto avec la loi Hamon que vous devez prendre en considération. Toutefois, vous devez savoir que le nouvel assureur peut s’occuper de la procédure administrative.
Optez pour la résiliation de contrat d’assurance moto avant la première échéance
Si vous décidez d’annuler le contrat d’assurance de votre deux-roues, il est possible d’y parvenir bien avant la première échéance. Cela peut se faire dans plusieurs situations. En effet, vous pouvez faire une résiliation de votre contrat d’assurance moto lorsque vous vendez ou perdez votre engin. De plus, l’assurance de votre deux roues peut être résiliée en cas de déménagement ou d’autres changements de situation. Par ailleurs, si votre assureur augmente ses tarifs, la résiliation du contrat d’assurance moto est aussi possible. Il vous reste à suivre une procédure spécifique dans chaque cas.
