Redoutée par tous les assurés, la résiliation d’un contrat d’assurance est rarement une partie de plaisir. Du moins, elle l’était jusqu’à la réforme de décembre 2020. Grâce à elle, résilier votre contrat d’assurance santé n’aura jamais été facile. Quels sont les motifs légaux pour résilier votre assurance santé ? Quelle est la procédure ? Nous vous dévoilons tout dans cet article.
Sommaire:
Pourquoi résilier sa mutuelle de santé ?
Globalement, il existe une foule de raisons pour vous désabonner à votre mutuelle de santé actuelle.
- Votre assurance ne vous convient plus (des conditions défavorables, un service client déplorable, un manque de transparence, etc.). Quelle que soit la raison de votre mécontentement, vous avez le droit de changer d’assureur.
- Vous avez trouvé une meilleure offre (si vous avez reçu une proposition qui vous convient mieux, vous pouvez changer d’assureur).
- Vous voulez rejoindre la mutuelle de votre entreprise (les entreprises proposent bien souvent des mutuelles plus intéressantes que celles destinées aux particuliers).
- Vous changez de région (même au sein de la France métropolitaine, les régions ont des tarifs différents).
En bref, les raisons ne manquent pas et désormais vous n’avez plus à fournir de justificatif pour la résiliation d’un contrat d’assurance santé.
Quelle est la procédure pour résilier sa mutuelle santé ?
Pour résilier votre contrat d’assurance santé, vous avez deux options : réaliser la procédure vous-même ou laisser votre nouvel assureur le faire à votre place. Si vous optez pour la première alternative et décidez de tout faire vous-même, vous allez devoir envoyer un courriel à votre assureur. La lettre de résiliation doit obligatoirement contenir votre nom, vos coordonnés ainsi que celles de l’assureur et la date d’anniversaire du contrat. Par ailleurs, avec la loi de décembre 2020, vous n’êtes plus obligé d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Dorénavant, vous n’avez qu’à envoyer une simple lettre via n’importe quel support durable, y compris électronique, comportant les informations listées plus haut. Avec la deuxième option, vous laissez votre nouvel assureur faire toute la procédure à votre place. En effet, lorsque vous résiliez votre mutuelle pour aller chez un assureur concurrent, c’est à ce dernier d’effectuer toutes les démarches administratives.
Modèle de lettre pour résilier votre assurance santé
Si vous souhaitez gagner du temps en rédigeant votre lettre résiliation contrat assurance santé, voici un modèle prêt à l’emploi. Déjà, l’entête doit contenir des informations comme :
- Prénom et Nom
- Adresse
- Code postal
- Numéro de téléphone
- N° d’assuré
- N° du contrat d’assurance.
La lettre doit aussi contenir le nom de votre assureur, la date et la ville puis avoir en objet : Résiliation de mon contrat d’assurance santé. Pour ce qui est du corps de la lettre, voici une illustration.
« Par la présente lettre, je souhaite vous faire part de ma décision de rompre le contrat d’assurance santé qui nous lie, à savoir le contrat n° [Numéro du contrat] auquel j’ai souscrit le [Date de la souscription]. À cet effet, je vous saurais gré de résilier mon contrat dès que vous recevez cette lettre. Par ailleurs et conformément à la réglementation en cours, je vous serai reconnaissant de me faire parvenir au plus tôt une attestation de résiliation ainsi que l’éventuel reste de mes cotisations. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire nécessaire à la résiliation de mon contrat d’assurance santé. Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. [Votre prénom et nom] »
Signature
