Il est plus que conseillé, qu’au décès du titulaire du contrat d’assurance vie, de réclamer le capital garanti. Cela doit se faire uniquement par les individus désignés dans la clause bénéficiaire du contrat. Ainsi, le bénéficiaire, entreprendra un certain nombre de démarches, puis remplira certaines formalités. Au travers de notre article, découvrez comment faire pour hériter d’une assurance vie.

Faites-vous connaître de l’assureur et justifiez l’état civil et le décès de l’assureur

Pour hériter d'une assurance vie, le plus favorable serait de lui soumettre un courrier recommandé. Celui-ci devrait lui préciser votre qualité de bénéficiaire du contrat tout en lui demandant le règlement. Dans le même temps, ce courrier comporterait aussi le numéro du contrat ainsi que du nom et prénom du souscripteur décédé. Dans un premier temps, pour la justification de son décès et de son état civil, vous devez joindre :

  • l'acte de décès original ou une copie ;
  • une fiche d’état civil du défunt ;
  • une copie de sa carte d’identité.

Il convient de notifier que l'acte de décès devrait être réclamé au service de l’État civil de l’hôtel de la ville du lieu du décès. Dans cette même foulée, en cas de décès par accident, une attestation médicale établissant la mort accidentelle serait indispensable. N'oubliez surtout pas de justifier de votre identité tout en produisant une fiche d’état civil, copie de votre passeport ou carte d’identité.

Démontrez vos droits à recevoir le capital

Une fois que vous prétendez être bénéficiaire de toute une partie du capital, il vous est exigé la justification de votre qualité de bénéficiaire. Toutefois, cette justification diffère selon le profil. Autrement dit, lorsque vous êtes désigné en qualité de conjoint, d'enfant, de petit enfant ou d’héritier du défunt, vous produirez un acte de notoriété dans lequel vous établirez votre lien avec le défunt. Celui-ci est attribué par les notaires.

En ce qui concerne le concubin(e) qui n'est pas désigné (e) par son nom, celui-ci devrait établir une attestation de concubinage notoire. Ce document doit être établi à l'hôtel de ville. En termes de bénéficiaire mineur, le parent ou le tuteur (représentant légal) devrait réaliser une copie du livret de famille ou toute pièce le désignant comme tel. En cas de bénéficiaire majeur, ce dernier devrait établir une copie de jugement qui lui confère cette qualité.

Les divers justificatifs fiscaux

Avant tout versement du capital, certains droits fiscaux devront être réglés. Ils peuvent dépendre de la date de souscription du contrat, de l’âge du défunt assuré. Sont également considérés le montant et le lien de parentalité entre bénéficiaire et défunt. Selon la part qui leur revient, chaque bénéficiaire, fournira un document émanant de l'administration fiscale. Celui-ci sera, soit un certificat de non-exigibilité de droits fiscaux (si le bénéficiaire n'est pas soumis aux droits), soit un certificat d'acquittement des droits en cas d'imposition.

Notez bien que ce document, s'obtiendra de la recette des impôts du lieu de domicile du défunt. Tout en déposant une déclaration partielle de succession au moyen du formulaire de déclaration numéro 2705-A. En plus de tout ceci, n'oubliez surtout pas d'ajouter le relevé bancaire du bénéficiaire à tous les documents nécessaires à soumettre.

Vous savez maintenant comment vous présenter devant le gestionnaire du contrat d'assurance vie de votre parent pour attester de votre droit.