L’assurance vie procure de nombreux avantages. En effet, elle permet de jouir d’une fiscalité spécifique et d’une épargne plus performante. Si vous êtes bénéficiaire d’une telle assurance, vous devez connaître le délai qu’il faut pour rentrer en possession des fonds. Découvrez combien de temps pour débloquer une assurance vie.
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Délai pour débloquer une assurance vie
Bon nombre de personnes se demandent combien de temps pour débloquer une assurance vie. En réalité, le règlement des fonds se fait dans un délai de 1 mois lorsque le dossier est complet. Cependant, sachez que cela est possible dans deux cas.
Cas du bénéficiaire identifié
En principe, le bénéficiaire de l’assurance vie est informé de l’existence du contrat d’assurance vie. Il doit contacter la compagnie d’assurances pour l’informer du décès de l’assuré et réclamer le règlement des fonds. Pour cela, il doit transmettre quelques documents pour percevoir les fonds. Voici la liste des papiers nécessaires à fournir :
- un RIB ;
- l’original du contrat ;
- une pièce d’identité valide ;
- une copie de PACS ;
- une attestation de dévolution successorale ;
- un certificat d’acquittement de droits ;
- une attestation sur l’honneur si le montant est inférieur à 152.500 €.
Il faut souligner que le traitement du dossier est dirigé par l’assureur et le bénéficiaire du contrat.
Cas du bénéficiaire non désigné
Ici, c’est le notaire qui se charge de déterminer les héritiers légaux. En effet, il s’occupe du dossier avec le service succession de l’assureur. Il doit aussi envoyer tous les documents nécessaires au déblocage de fonds. Lorsque l’assureur est en possession des documents, il procède au règlement des fonds.
Comment savoir si vous êtes attributaire d’une assurance vie ?
Si le bénéficiaire n’est pas informé de l’existence du contrat d’assurance vie à son profit, il devra effectuer une demande auprès de l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). L’objectif de cet établissement est de rechercher auprès des assureurs si un contrat d’assurance vie existe au profit du bénéficiaire qui a saisi la demande.
Dans un délai de 15 jours, l’AGIRA devra envoyer une demande aux assureurs. Si l’un des assureurs témoigne de l’existence d’un contrat d’assurance vie auprès du bénéficiaire, ce dernier dispose de 15 jours pour réclamer les documents au bénéficiaire. Après avoir envoyé les documents à l’assureur, le bénéficiaire dispose d’un délai d’un mois pour verser les fonds. Toutefois, il faut souligner que ce dernier à la possibilité de refuser le versement du capital. Dans ce cas, il notifie à l’assureur qu’il ne désire pas recevoir le montant.
Avantages en cas de retard de versement des fonds par l’assureur
En cas de retard de paiement des fonds par la compagnie d’assurances, des intérêts s’offrent à vous. En effet, si l’assureur n’a pas envoyé la liste des documents nécessaires dans un délai de 15 jours où n’a pas versé les fonds au bénéficiaire dans un délai de 1 mois, il est pénalisé. En conséquence, il est contraint de verser le double du taux légal pendant une durée d’un mois. Ce sera par contre le triple du taux légal s’il dépasse la marge de temps alloué. Par ailleurs, dans la mesure où la succession est compliquée, l’assureur doit verser les fonds un an après le décès.
